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Loi 2016-005 14/03/2016

Portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit (bic) dans les états membres de l'union monétaire ouest-africaine (UMOA)

Domaine du texte : Finances
Date de signature : Lundi, 14 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
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