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Arrêté 006/15/MAEP/Cab/SG/DPA 28/01/2015

Portant réglementation de la pêche sur le lac du barrage Nangbeto

Domaine du texte : réglémentation de la pêche
Date de signature : Mercredi, 28 janvier 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 20
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la directive n°04/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA
  • Vu la loi n°98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche
  • Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
  • Vu le décret n°2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié
  • Vu l’arrêté n°18/MAEP/CAB/SG/DEP du 1er mars 2006 portant création attributions et fonctionnement du comité national de gestion des activités de pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbéto
  • Vu l’arrêté n°042/13/MAEP/Cab/SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la pêche