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Décret 2016-013/PR 10/02/2016

Accordant la nationalité togolaise à monsieur Simon Pierre GATERA

Domaine du texte : Ministère de la justice
Date de signature : Mercredi, 10 février 2016
Numéro JO : 60e Année N° 8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 10
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
  • Vu l 'ordonnance n° 78-34 du 07 septembre 1978 portant code de nationalité togolaise, modifiée par l'ordonnance n° 80-27 du 06 octobre 1980; ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres; -
  • Vu le décret·n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement ; .
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement;