Portant nomination
Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Vendredi, 5 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 13
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemblé les textes qui l'ont modifié;
- Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'action de l'État en mer;
- Vu le décret n° 2014-174/PR du 16 octobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime;