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Arrêté 79 Du 18/04/1924Gouvernement de la République
instituant un cadre de surveillants de route au Togo
Arrêté 451 Du 11/12/1925
instituant une prime de travail pour les ouvriers indigènes des services du chemin de fer du wharf et des travaux...
Arrêté 85 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
rendant applicable pour les hommes de troupe (ou employés militaires assimilés) détachés hors cadres dans le Service...
Arrêté 656 Du 27/10/1933
réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
Arrêté 80 Du 18/04/1924
complétant l'arrêté du 5 Août 1921 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules...
Arrêté 87 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 64 du 25 février 1925 et approuvant la liste des électeurs de la Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 81 Du 18/04/1924
complétant le tableau n°1 de l'arrêté n°74 du 23 Mars relatif aux suppléments de fonctions
Arrêté 657 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant à nouveau la taxe d'hygiène au Togo.
Arrêté 452 Du 11/12/1925
rendant provisoirement exécutoire le budget annexe pour l'exploitation du chemin de fer et du wharf, exercice 1926
Arrêté 658 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant la taxe d'assistance médicale indigène et en fixant les taux.
Arrêté 88 Du 20/03/1925Gouvernement de la République
fixant les droits qu'auront à verser à la Caisse du Conservateur de la Propriété Foncière les particuliers...
Arrêté 89 Du 18/04/1924
modifiant l'arrêté n°74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 100 Du 20/03/1925Gouvernement de la République
modifiant le coefficient applicable aux relations télégraphiques coloniales et intercoloniales
Arrêté 659 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant l'assiette de l'impôt des prestations au territoire du Togo
Arrêté 660 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
fixant le taux de rachat de prestations pour l'année 1934
Arrêté 126 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le Décret du 17 février 1925 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décret les...
Arrêté 97 Du 25/04/1924Gouvernement de la République
fixant la date d'application des nouvelles taxes postales
Décision 510 Du 11/12/1925
rapportant la décision n°106 du 25/02/1925 accordant des indemnités temporaires et exceptionnelles
Arrêté 127 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 février 1925, modifiant le décret du 14 janvier 1924 portant fixation des quantités...
Arrêté 128 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le Décret du 21 février 1925 modifiant l'article 4 du décret du 23 mars 1921 déterminant les...
Arrêté 441 Du 11/12/1925
rapportant l'arrêté du 03/08/1925 déclarant les cercles de sokode et d'atakpame infectés de peste bovine
Arrêté 48 Du 26/01/1929
promulguant au Togo le décret du 11décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays la loi du 28juillet 1885...
Arrêté 39 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
fixant les centimes additionnels des patentes à prévoir en 1924 au profit de la chambre de commerce
Arrêté 40 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 166 du 22 Août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 41 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire un rôle primitif du budget local du Territoire du Togo pour l'exercice 1924
Arrêté 42 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitre du budget du territoire du Togo pour l'exercice...