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Arrêté 253/MFEP Du 09/09/1971Finances, Economie, Plan
Relatif à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
Arrêté 15/MEN/DPE Du 02/09/1971Education nationale
Portant création d'un établissement public d'enseignement secondaire
Arrêté 16/MEN-DPE Du 07/09/1971Education nationale
Portant fixation des effectifs des élèves dans les caisses des établissements secondaires et de la grille de...
Arrêté 17/MEN-DPE Du 07/09/1971Education nationale
Portant réduction du taux d'écolage dans les écoles primaires de l'enseignement confessionnel
Décret 71-172 Du 16/09/1971Education nationale
Complétant le décret n° 70-141 du 13 juillet 1970 portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale
Décret 71-173 Du 16/09/1971Fonction publique, Travail
Mettant fin au recrutement des nationaux en qualité d'agents contractuels et décisionnaires
Arrêté 102/INT-APA Du 21/09/1971Intérieur
Réorganisation la commission de contrôle des films cinématographiques
Arrêté 259/MFEP Du 18/09/1971Finances, Economie, Plan
Portant modification de l'arrêté n° 124/MFEP du 7 mai 1971 créant une inspection des impôts à Sokodé et...
Ordonnance 71-037 Du 29/09/1971Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à donner son aval pour une avance de 900.000 ff soit 45.000.000 de francs cfa...
Ordonnance 71-038 Du 29/09/1971Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à donner son aval pour une avance de 45.000.000 de frs cfa accordée par la banque...
Décret 70-232 Du 29/09/1971Finances, Economie, Plan
Accordant une indemnité forfaitaire à certaines catégories de personnel des services relevant du ministère des finances...
Arrêté 108/INT/STCS Du 02/10/1971Intérieur
Modifiant l'arrêté n° 86/INT/INFO du 30 octobre 1959 créant une indemnité de sujétion en faveur des chefs de...
Arrêté 109/INT/STCS Du 02/10/1971Intérieur
Modifiant l'arrêté n°45/INT du 28 juillet 1965 portant institution d'une indemnité de fonction aux...
Arrêté 20/MEN/DPE Du 22/09/1971Education nationale
Portant création de classes expérimentales dans quatre écoles primaires de la commune de Lomé
Décret 71-179 Du 02/10/1971Président de la République
Modifiant certains articles du décret n° 67-176 du 1er septembre 1967 instituant une redevance d'usage des...
Arrêté 295-MFEP/FA Du 15/10/1971Finances, Economie, Plan
Portant classification des agences spéciales et les agences comptables des ambassades
Ordonnance 71-049 Du 23/11/1971Présidence de la République
Autorisant l'organisation d'un référendum , en vue de la désignation du président de la République
Arrêté 129-INT Du 25/11/1971Intérieur
Fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les caractéristiques des bulletins et les conditions de la...
Arrêté 17/MER/DGER Du 10/11/1971Economie rurale
Portant attributions de la direction de l'agriculture, de la mutualité, de la coopération et du crédit
Ordonnance 71-041 Du 23/10/1971Présidence de la République
Portant ratification de la convention réglementant les transports routiers entre les Républiques de Côte d'Ivoire...
Ordonnance 71-042 Du 23/10/1971Présidence de la République
Portant ratification de la convention relative à la création du Centre Régional de Formation pour entretien routier...
Ordonnance 71-043 Du 23/10/1971Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement des États-unis d'Amérique (US/AID) et la...
Décret 71-186 Du 22/10/1971
Rapportant les décrets n° 68-146 du 27 juillet 1968 et 70-219 du 16 décembre 1970 organisant le marché des cotons...
Décret 71-191 Du 02/11/1971
Portant dérogation aux conditions normales d'accès des fonctionnaires dans une catégorie hiérarchique supérieure...
Décret 71-192 Du 02/11/1971
Modifiant les articles 31 et 84 du décret n°69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du...
Arrêté 116/INT/APA Du 08/11/1971Intérieur
Complétant la décision interministérielle n° 1/INT/MER du 25 mars 1971 portant nomination d'un comité d'...