Modifiant certains articles du décret n° 67-176 du 1er septembre 1967 instituant une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Lomé
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Samedi, 2 octobre 1971
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 622