Portant application pour ce qui a trait à la coopération agricole de l'ordonnance n° 13 du 12 avril 1967 relative au statut de la coopération au Togo
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 3 septembre 1971
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 536