Portant fixation des effectifs des élèves dans les caisses des établissements secondaires et de la grille de répartition des subventions allouées aux établissements secondaires ou technique de l'enseignement confessionnel
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Mardi, 7 septembre 1971
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 543