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Recherches Avancées

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6/MEN Du 01/04/1965
Portant institution des droits d'inscription aux examens du B.E. et du B.E.P.C
Décret 65-076 Du 12/05/1965
Modifiant le décret 59-129 du 19 août 1959 relatif aux élections municipales
Décret 65-077 Du 12/05/1965
Relatif à la distribution des cartes électorales
Arrêté 26/INT Du 13/05/1965
Fixant le taux de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote pour les élections des conseils de...
Arrêté 27/INT Du 13/05/1965
Relatif aux commissions de distribution des cartes électorales
Arrêté 28/INT Du 13/05/1965
Relatif à l'organisation du vote dans certaines communes
Arrêté 29/INT Du 13/05/1965
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorales en vue des élections aux conseils de...
Arrêté 30/INT Du 13/05/1965
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales du 27 juin 1965
Décret 65-073 Du 26/04/1965
Portant création d'un Office des Changes de la République togolaise
Décret 65-074 Du 28/04/1965
Portant création d'un Haut-commissariat au Plan
Arrêté 33/INT Du 17/05/1965
Portant création d'un poste de Police à Bafilo
Décret 65-081 Du 20/05/1965
Portant approbation des statuts de la Société Togolaise d'Extraction d'Huile de Palme (Société d'État)
Arrêté 35/INT Du 18/06/1965
Fixant la composition des commissions pour le recensement général des votes pour les élections aux conseils municipaux...
Décret 65-085 Du 04/06/1965
Portant application des dispositions du décret n° 62-23 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires...
Décision 84-D/PR/MDN Du 31/05/1965
Portant rectificatif à la décision n° 56-D/PR/MDN du 21 avril 1965 fixant les conditions de rémunération des personnels...
Décision 87-D/PR/MDN Du 04/06/1965
Portant additif à la décision n° 56-D/PR/MDN du 21 avril 1965 fixant les conditions de rémunération des personnels...
Décision 88-D/PR/MDN Du 04/06/1965
Portant rectificatif à la décision n° 56-D/PR/MDN du 21 avril 1965 fixant les conditions de rémunération des personnels...
Arrêté 35/INT Du 18/06/1965
Rectificatif fixant la composition des commissions de recensement général des votes
Arrêté 27/MCIT Du 17/06/1965
Portant création d'une commission d'études
Loi 65-005 Du 14/06/1965Assemblée Nationale
Modifiant et complétant les articles 9 et 56 du code d'instruction criminelle
Loi 65-006 Du 14/06/1965Assemblée Nationale
Attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par...
Loi 65-007 Du 14/06/1965Assemblée Nationale
Réglementant la suspension et l'annulation des permis de conduire par les cours et tribunaux
Loi 65-008 Du 29/06/1965Assemblée Nationale
Portant modification des articles 10 et 13 de la loi n° 60-22 du 20 juin 1960 portant création d'une Caisse d...
Loi 65-010 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Portant code des investissements
Loi 65-011 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Portant réglementation des changes dans la République togolaise
Loi 65-012 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de commerce, de protection des investissements et de...
Loi 65-013 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Portant codification des impôts directs
Loi 65-014 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Portant organisation de la profession bancaire et des activités s'y rattachant et réglementation du crédit
Loi 65-016 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Prorogeant les dispositions de la loi n° 63-12 du 15 novembre 1963
Loi 65-017 Du 21/07/1965Assemblée Nationale
Portant Plan de Développement Économique et Social 1966-1970

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