Fixant la composition des commissions pour le recensement général des votes pour les élections aux conseils municipaux et de circonscription du 27 juin 1965
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Vendredi, 18 juin 1965
Numéro JO : 292
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1