Portant application des dispositions du décret n° 62-23 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires togolais de l'Enseignement
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Vendredi, 4 juin 1965
Numéro JO : 293
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 429