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Arrêté 29/INT 13/05/1965

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorales en vue des élections aux conseils de circonscription du 27 juin 1965

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Jeudi, 13 mai 1965
Numéro JO : 287
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :