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Décision 121/MCT Du 12/08/1985Commerce, Transport
Portant définition des attributions du directeur des affaires communes
Arrêté 472/MEF Du 13/08/1985Economie, Finances
Portant création de la commission nationale chargée du contrôle de l'évaluation en matière de rachats d'...
Arrêté 18/MCT Du 23/08/1985Commerce, Transport
Portant création d'une taxe de monopole sur l'importation des savons
Décision 123/MCT Du 23/08/1985Commerce, Transport
Portant application de l'arrêté n°17/MCT du 13 août 1985
Arrêté 37/MJ/CTI Du 30/09/1985Justice
Portant création d'une commission interministérielle chargée de la mise en application des traités internationaux...
Autres Proclamation-24/03/1985 Du 24/03/1985Intérieur
Résultats de vote de la commission nationale de recensement des votes pour les élections législatives du 24 mars 1985
Autres Procès-Verbal-24/03/1985 Du 24/03/1985Intérieur
Annexe travaux de la commission nationale de recensement général des votes des élections législatives du 24 mars 1985
Arrêté 24/MCT Du 28/10/1985Commerce, Transport
Portant création du comité national d'organisation de la foire panafricaine
Arrêté 22/MSPAS Du 11/10/1985Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création et organisation d'une cellule de recherche action
Arrêté 27/MPI/CAB Du 18/10/1985Plan, Industrie
Portant organisation du bureau de gestion des projets d'assistance technique
Décret 85-153 Du 17/09/1985Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Nice (France)
Décret 85-164 Du 04/11/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Décret 85-166 Du 15/11/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord portant création de la commission mixte Yougoslavo-togolaise de coopération...
Décret 85-167 Du 04/11/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Togolaise et le...
Constitution 07-008 Du 07/02/2007Assemblée Nationale
Portant modification de l' article 52 alinéa 1er de la constitution du 14 octobre 1992 révisée par la loi N° 2002-...
Loi 07-009 Du 07/02/2007Assemblée Nationale
Portant modification de la loi N° 2000-07 du 05 avril 2000 modifiée par la loi N° 2002-001 du 13 mars 2002, la loi 2003...
Loi 07-012 Du 14/06/2007Assemblée Nationale
Portant modification de la loi 2000-007 du 5 avril 2000, modifiée par la loi N° 2002-001 du 13 mars 2002, la loi N°...
07-013 Du 19/06/2007Assemblée Nationale
Déterminant le statut des anciens Présidents de l' Assemblée Nationale
Loi 07-015 Du 29/06/2007Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du pacte de non agression et de défense commune de l' Union Africaine, adopté à Abuja...
Arrêté 25/METFP Du 19/08/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'une école supérieure de secrétariat de direction (ESSD)
Décret 86-134 Du 29/08/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'assemblée...
Arrêté 2/MJSC/CAB Du 15/09/1986Jeunesse, Culture, Sports
Portant création de l'inspection régionale de Haho
Décret 86-177 Du 05/09/1986Economie, Finances
Portant modification du décret n° 80-261 du 18 novembre 1980 portant création et statuts de la société des boutiques...
Décret 86-188 Du 17/09/1987Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction du budget
Décret 86-189 Du 17/09/1986Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction du contrôle financier
Décret 86-190 Du 17/09/1986Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création et statuts de l'office des postes et télécommunications du Togo
Loi 86-009 Du 23/12/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale contre l'apartheid dans les sports, adoptée par l'...