Ordonnant la publication de l'accord portant création de la commission mixte Yougoslavo-togolaise de coopération économique, scientifique et technique, signé à Belgrade le 4 octobre 1984
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 15 novembre 1985
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12