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Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981
Portant création du laboratoire national du bâtiment et des travaux publics du Togo (LNBTP)
Portant création d'arrondissements et de conseils d'arrondissements dans la commune de Lomé
Modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7/METQDRS/HCT du 29 juin 1983 créant et organisant un centre de formation et de perfectionnement hôtelier
Accordant le cautionnement de la république togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque européenne d'Investissement
Autorisant la République togolaise à contracter un emprunt auprès e la banque européenne d'Investissement
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national en provenance du Niger, du Mali et de la Haute-Volta
Portant ratification de l'accord de création d'une société africaine de réassurance (Africa-Re) signé à Yaoundé le 24 février 1976 et autorisant la participation de la République togolaise à sa constitution
Instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l'enseignement du premier degré (CEPD) et de l'admission en première année du cycle d'observation de l'enseignement du deuxième degré