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Portant création d'un comité de coordination des activités sur les langues nationales (CCALN)
Portant transfert de responsabilité du centre de transit international de Lomé
Portant création, organisation et attribution de la direction de la protection civile
Relatif à l'organisation des élections municipales et des conseils de préfecture
Portant fixation du volume hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'écoles normales d'instituteurs
Portant modification d'emprise de voie dans le lotissement approuvé par arrêté n° 31-MTP-TPAAU du 9 août 1973
Portant création du certificat d'aptitude professionnel, artistique et artisanal
Portant changement de dénomination et transformation de l'école maternelle international preschool en international primary school