Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Portant application du décret n° 83-110 du 3 juin 1983 modifiant et complétant le décret n° 75-76 du 4 avril 1975 fixant le statut de l'université du Bénin
Portant création d'un institut de recherche sur l'enseignement des mathématiques (I.R.E.M)
Portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseils municipaux et des conseils de préfecture
Fixant le nombre des conseillers de préfectures à élire dans chaque préfecture
Portant création d'un tribunal de première instance de troisième classe
Fixant les conditions de changement d'emploi des conseillers-adjoints d'information et d'orientation scolaire et professionnelle en conseillers pédagogiques
Portant changement d'emploi des conseillers adjoints d'information et d'orientation scolaire et professionnelle en conseillers pédagogiques
Ordonnant la publication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à New York le 9 décembre 1948
Ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée à New York le 30 novembre 1973