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Portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement
Rectificatif portant réorganisation du certificat d'aptitude pédagogique (CAP)
Portant réglementation des organismes d'assurances de toute nature et des opérations d'assurances
Règlementant le placement des réserves techniques des organismes d'assurances dans la République togolaise
Portant création d'un service de contrôle des assurances au sein du ministère des finances
Portant création de la contribution aux frais de contrôle des organismes d'assurances
Fixant l'origine des routes issues de la capitale ainsi que leur tracé urbain
Règlementant le survol du territoire de la République togolaise et l'atterrissage des aéronefs étrangers