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Ordonnance 67-028 28/06/1967

Rectificatif autorisant la République togolaise à adhérer à la Convention de Paris du 20 mars 1983 et à l'Accord de Libreville du 13 septembre 1962

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 28 juin 1967
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 219
Fichier :