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Décret 89-048 16/03/1989

Ordonnant la publication du troisième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, signé à Hambourg, le 27 juillet 1984

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 16 mars 1989
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 300
Fichier :