Instituant des indemnités de risques et de vol aux Hôtesses de l'Air en service à la Présidence de la République
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Vendredi, 10 mars 1989
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 296