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Fixant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents téléphonistes du réseau des chemins de fer du Togo, en service à Lomé gare
Portant institution de la carte d'identité professionnelle pour les agents du service de la protection des végétaux
Portant conditions d'introduction sur le territoire national des végétaux et matières végétales
Modifiant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Dakar (Sénégal) le 14 décembre 1981
Autorisant la ratification de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 9 juin 1977
Autorisant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Dakar (Sénégal) le 14 décembre 1981
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Fixant dispositions transitoires relatives à la première partie du baccalauréat
Portant institution de droit d'inscription à l'examen de la première partie du baccalauréat