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Ordonnant la publication de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 9 juin 1977
Portant application des lois organiques relatives aux sociétés d'État, établissements publics à caractère économique et aux sociétés d'économie mixte
Portant institution d'un tronc commun pour les classes de seconde des établissements d'enseignement général du 3è degré
Autorisant la ratification de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique (I.B.I) signé à Paris le 6 décembre 1961
Portant modification de l'article 7 du titre III de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Modifiant les articles premier et trois de la loi n° 81-9 du 23 juin 1981 portant réorganisation administrative
Portant extension des dispositions de l'ordonnance n°28 du 25 juin 1968 aux agents permanents