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Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Sao Paulo (République fédérale du Brésil - État de Sao Paulo)
Portant modification de l'organisation générale des forces armées togolaises
Modifiant les articles premier et deux du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 instituant l'ordre du Mono
Fixant les prix des insignes de décoration de l'ordre du Mono et de l'ordre national du mérite
Portant création d'un comité interministériel chargé de la définition de la politique des rencontres
Portant institution d'un certificat d'aptitude au professorat dans les collèges d'enseignement technique (CAP-CET)