Vous êtes ici

Ordonnance 79-009 12/02/1979

Autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif au transport aérien, signé à Lomé le 22 décembre 1976,

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 12 février 1979
Numéro JO : 7
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157
Fichier :