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Fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-216 du 24 décembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger
Portant délégation de pouvoir de contrôle à la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et les modalités de contrôle douanier
Fixant le montant du versement patronal dû à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Togo et la caisse nationale de sécurité sociale
Relatif aux documents et registres à tenir ou à produire par les entreprises d'assurances
Modifiant la circulaire n° 14 du 19 juin 1969 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers au Togo et des navires togolais à l'étranger
Relative aux comptes d'attente et dossiers d'attente des non-résidents
Relative à l'ouverture de comptes étrangers ou dossiers étrangers de valeurs mobilières aux personnes antérieurement résidentes et acquérant la qualité de non-résident
