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Portant création, organisation et administration d'un centre national de promotion des petits et moyennes entreprises
Portant modificatif du décret n° 66-117 du 12 juillet 1966 portant statuts de la loterie nationale togolaise
Portant application du règlement général d'exploitation des chemins de fer du Togo
Portant réorganisation des services de l'économie rurale, création d'une direction générale, d'un collège du ministère de l'économie rurale et des comités techniques régionaux de développement rural
Portant création d'une agence spéciale dans la circonscription administrative de Vogan
Portant création du secrétariat général et des directions des services du ministère de l'éducation nationale
Déterminant les obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement des régimes gérés par la caisse nationale de sécurité sociale
Portant modification du décret n° 67-113 du 18 mai 1967 fixant les conditions d'application de l'article 164 du code des douanes relatif aux diverses admissions en franchise