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Portant assimilation au point de vue déplacement et missions du président du conseil économique et social
Portant application de l'ordonnance n° 36 du 12 août 1968 réglementant les organismes d'assurances de toute nature et les opérations d'assurance
Portant réorganisation des services de la direction générale de la santé publique de la République togolaise
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 11 du 10 juin 1969 et fixant les statuts particuliers des différents corps du cadre spécial de la sûreté nationale
Instituant une indemnité de risques en faveur des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté
Supprimant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port autonome de Lomé