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Relatif à l'ouverture au-delà des heures supplémentaires des débits de boissons
Relatif à la taxe de vidange des fosses septiques, fosses d'aisance et puisards
Portant modification et création de centre d'état-civil et nomination d'un agent de l'état-civil dans la circonscription administrative d'Atakpamé
Portant transfert des attributions du service du port, inspection générale des travaux du port au service technique du port
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au port autonome de Lomé
Portant approbation du règlement intérieur du comité de direction du Port Autonome de Lomé
Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration du Port Autonome de Lomé