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Autorisant la caisse d'épargne du Togo à effectuer directement les placements de ses fonds
Portant modification de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969
Portant ratification de l'accord de commerce conclu entre la République togolaise et la République Fédérale du Nigeria, signé à Lomé le 4 mai 1966
Abrogeant les articles 132 à 139 et 144 du code pénal et les remplaçant par de nouvelles dispositions
Modifiant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo
Modifiant la structure de certains départements ministériels et la composition du gouvernement
Autorisant l'acceptation par la République togolaise d'un amendement aux statuts du fonds monétaire international
Autorisant l'échange à Lomé d'une parcelle de terrain domanial contre une autre également à Lomé appartenant à la société générale du Golfe de Guinée et approuvant la convention d'échange conclue entre les parties
Complétant l'ordonnance n° 27 du 8 mai 1963 rendant libre la circulation entre le Togo et le Dahomey de certains produits du cru
Modifiant le taux du droit fiscal d'entrée sur certains produits d'importation