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Portant modification de l'ordonnance n° 42 du 7 décembre 1967 portant loi de finances, exercice 1968
Portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969
Relative à la rémunération des agents de l'État pendant la période d'exécution du premier plan de développement
Portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Complétant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo
Modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise
Relative au statut spécial des personnels de police de la République togolaise de police de la République togolaise et portant statut des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté nationale
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la société togolaise de marbrerie - S.A