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Portant modification de certains articles du décret foncier du 24 juillet 1906
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 et abrogation du décret n° 64-108 du 28 août 1964 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger
Complétant et modifiant certaines dispositions du décret n° 66-132 du 17 août 1966 réglementant l'utilisation des véhicules administratifs ainsi que l'octroi d'indemnités compensatrices
Portant modification du décret n° 64-106 du 28 août 1964 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques
Fixant le taux de l'indemnité représentative de loyer au profit des agents de brigades servant aux postes-frontières à l'exclusion de celui de Kwadjoviakopé
Fixant le taux des heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur au Togo
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant son siège à Munich
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant son siège à Bonn
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant son siège à Hambourg
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant son siège à Francfort sur le Main
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant son siège à Stuttgart