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Définissant le cadre d'application des dispositions de l'arrêté n° 34/PR/MEN du 10 mars 1966 fixant le taux des heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur au Togo
Portant transformation d'un canton dans la circonscription administrative de Bassari
Fixant l'indemnité pour frais de représentation des officiers remplissant certaines fonctions de commandement
Rectificatif portant classement des banques autorisées à exercer leur activité sur le terrain de la République togolaise
Rectificatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la république togolais
Relatif au barème des conditions particulières applicables pour les banques installées sur le territoire de la République togolaise
Réglementant les cautions pour prêts de livres et matériels scolaires dans les établissements d'enseignement secondaire du Togo