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Accordant une indemnité spéciale aux fonctionnaires appartenant au cadre des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et à celui des vétérinaires-inspecteurs
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne du Togo
Portant statut particulier des fonctionnaires du corps de la Statistique Générale du Togo
Portant création d'un Consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne
Fixant le taux de l'indemnité de mission à allouer au chef d'État-Major et aux officiers supérieurs appelés à se déplacer à l'Étranger
Fixant le régime de rémunération fonctionnelle en faveur de certains agents en service à la pharmacie d'approvisionnement
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la radiodiffusion