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Rectificatif du 23-12-1977, portant création de cantons et reconnaissance de la désignation coutumière de chefs de canton dans la circonscription administrative de Niamtougou
Portant ratification de l'accord relatif à la régionalisation du centre régional de documentation pour la tradition orale de Niamey (CRDTO)
Modifiant la loi n° 65-10 du 21 juillet 1965 portant code des investissements
Portant extension de la zone portuaire et attribution d'une parcelle à l'État
Portant ratification de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine signée à Addis-Abeba le 25 mai 1963
Modifiant l'article 40 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique
Autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (article 50, alinéa a) signé à New York le 12 mars 1971
Autorisant la participation de la République togolaise à la constitution d'une société anonyme d'assurances et de réassurances
Additif fixant les modalités d'application du décret n° 71-207 du 18 novembre 1971 créant une direction de la météorologie nationale