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Portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or et en métaux précieux au Togo
Relatif au poinçon pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or ou en métaux précieux
Portant création à l'Université du Bénin des Écoles Supérieures, d'Agronomie, de Mécanique Industrielle, d'Administration, des Techniques Économiques, de Gestion et de Commerce de l'Institut National des Sciences de l'Éducation
Définissant les rapports entre l'ENS d'Atakpamé et l'INSE de l'Université du Bénin
Portant création à l'Université du Bénin d'une direction des Études et des Programmes
Portant création d'un conseil d'orientation scolaire de l'Université du Bénin
Fixant les attributions des écoles chargées de la formation des professeurs
Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur commun et du régime international ainsi que des surtaxes aériennes applicables aux correspondances avion
Portant organisation structurelle du secrétariat d'État chargé des postes et télécommunications
Instituant une inspection générale d'État, définissant ses structures et fixant les règles de son fonctionnement
Portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé