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Portant approbation des statuts de la société nationale des eaux et d'électricité du Togo,
Portant attribution du ministère de l'information et organisation de ses services,
Portant organisation des service relevant du ministère de l'aménagement rural,
Portant définition des attributions des et organisation du ministère de l'industrie et des sociétés d'État
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Déterminant les différentes catégories d'organismes para administratifs et les primes accessoires à la rémunération des personnels
Rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la société nationale des eaux et de l'électricité du Togo
Portant définition des attributions et organisation du ministère du commerce et des transports