Déterminant les différentes catégories d'organismes para administratifs et les primes accessoires à la rémunération des personnels
Domaine du texte : Secteur Parapublic
Date de signature : Lundi, 16 juin 1980
Numéro JO : 19
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 442