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modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de karité dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
modifiant les tarifs du wharf du 31 decembre 1928 mis en vigueur le 1 er fevrier 1929 par arreté n° 69 du 28 janvier 1929
complétant l'arrêté n° 426/P du 28 mai 1948 réorganisant le cadre local supplémentaire de la Police du Togo
Accordant une indemnité de caisse aux agents des chemins de fer du Togo et du wharf, effectuant les recettes voyageurs ou marchandises.
Complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au territoire du Togo
portant application au personnel des cadres locaux européens des dispositions du décret du 10 août 1942 instituant et fixant les règles d'attribution de l'indemnité de séparation du foyer ou de l'indemnité de remplacement de traversée
Portant classification des agents permanents du service des postes et télécomunications du Togo.
instituant une indemnité spéciale de sécurité aérienne en faveur de certains fonctionnaires du service météologique.