Rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la société nationale des eaux et de l'électricité du Togo
Domaine du texte : Secteur Parapublic
Date de signature : Jeudi, 26 juin 1980
Numéro JO : 19
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 446