Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 4 juin 1980
Numéro JO : 17
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 401