Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo, suivi de l'arrêté n°548 du 30septembre 1941 soumettant à la procédure d'urgence la publication des arrêtés
portant création d'une commission de dérogation pour l'utilisation exceptionnelle des aérodromes civils de Sokodé et de Mango
promulguant l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative aux fonctionnaires et agents civils des cadres métropolitains
portant dérogation pour l'ouverture à la circulation aérienne publique des aérodromes de Sokodé et de Mango les 28 et 29 octobre 1957
promulguant le décret du 26 janvier 1945 portant organistion de la caisse locale des retraites du personel autochtone du territoire du Togo.
designant le censeur administratif pres la succursale de la banque de l' Afrique Occidentale
fixant le montant mensuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux receveurs-Gérants des bureaux de postes du territoire pendant l'année 1944
accordant à la Société Minière du Bénin le premier renouvellement des permis de recherches minières attribues en zone réservée par décret du 13 octobre 1954 publié au J.O.T. du 16 novembre 1954 et venant à expiration le 16 novembre 1957
promulguant l'ordonnance du 10 septembre 1943 autorisant des dérogations à l'ordonnance du 29 décembre 1942 interdisant toute transaction sur les véhicules automobiles de marque et type déterminés