Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant la liste des revers et journaux auxquels pourront s'abonner les établissements du second degré du Togo
promulguant au Togo l' arreté ministeriel n° 211 du 16 aout 1938 désignant le censeur administratif près la succursale de la banque de l'Afrique occidentale à Lomé
promulguant le décret du 27 septembre 1943 relatif au statut et à la solde des administrateurs des colonies
relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises d'assurance en A. O. F., rendu applicable au Togo par arrêté local
Modifiant et complétant l'arrêté n° 54/A.P.A DU 18 juillet 1946 instituant des tribunaux à compétence coreectionnelle et de simple police à juge unique.
abrogeant l'arrêté n°461 du 25 aôut 1941 portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de tsévié à la subdivision admnistrative de Lomé
créant uncomité de patronage dans chacune des colonies du groupe et au Togo en vue d'organiser la souscription pour l'aide aux groupements de résistance en France.