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arrêté n°650 complétant celui du 5 novembre 1943 relatif au régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique
relatif à l'aliénation des biens ennemis, rendu applicable au Togo par arrêté local n°530 du 5 octobre 1943
rapportant et remplaçant l'arrêté du 21 septembre 1942, réglementant la récolte, la circulation, le conditionnement et la vente du caoutchouc sylvestre en A. O. F. et au Togo
promulguant au Togo l' arreté interministeriel du 29 juillet 1938 partant de 3.000.000 à 4.000.000 de francs le maximum du fonds spécial pour travaux complémentaires et achat de matériel de renouvellement des voies de penetration et du wharf du Togo
autorisant l'organisation dans ls territoire du Togo d'une tombola par le comité de l'aide à apporter aux groupements de résistance en France
promulguant au Togo le decret du 3 aout 1938 portant dérogation au décret du 9 mars 1938 fixant les conditions d' exportation des bananes fraiches
modifiant l'arrêté n°307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du Togo
promulguant le décret du 2 septembre 1943 portant provisoirement modification de l'article 6 du décret du 21 juillet 1921 réorganisant le corps des gouverneurs des colonies
arrêté rendant applicable au Togo l'arrêté général complétant l'arrêté n°3215 du 8 Septembre 1943 portant réglémentation des prix
promulguant le décret du 3 septembre 1943 modifiant le décret du 18 avril 1940 portant encouragement à la culture du sisal