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fixant le nombre hebdomadaire d'heures de cours exigible au personnel de l'école primaire supérieure de lomé
promulguant l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux
portant organisation et fonctionnement de la direction des transports de l'A.O.F. et du Togo
modifiant l'arrêté n° 288 /p du 7 juin 1945 fixant le statut général des locaux indigènes du Togo.
portant regroupement de certains cantons de la subdivision de Dapango( cercle de Mango)
Modifiantl'arrêté du 7 juin 1945 fixant le statut particulier d u cadre local des infirmiers et infirmières
promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant abrogation des actes dits " loi du 15 octobre 1940" et " loi du 14 septembre 1941 (titre VIII) sur les associations professionnelles de fonctionnaires
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local,exercice1940
promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre
modifiant l'arrêté n° 294/Pdu 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des agents des douanes
modifiant l'arrêté n°87 du 23février 1941 portant composition du comité de surveillance des prix du territoire