Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promuguantle décret du 31 janvier abrogeant les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 10 du décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs du travail
du Gouverneur général, Haut- Commissaire de l'Afrique française, abrogeant l'article 12 et modifiant l'article 15 de l'arrêté général n°1311 du 14avril 1941,portant organisation du service de l'éducation générale et des sports de l'Afrique occidentale française et au Togo
promulguant l'ordonnance du 10 septembre 1943 relative à la réglementation du ravitaillement en A.O.F. et au Togo
modifiant l'article 46de l'arrêté du 18janvier 1935 fixant l'organisation générale de l'enseignement officiel au Togo
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réorganisation du personnel de l'agriculture des colonies
promulguant le décret du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921 portant statut du personnel des trésoreries coloniales.
portant modification à l'arrêté n°660 du 5décembre 1939 réglementant le certificat de fin d'étude primaire élémentaires
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réglementation de la solde et des allocations accessoires de solde des inspecteurs des colonies
promulguant au Togo le decret du 19 aout 1938 portant dérogation temporaire au decret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'exportation des bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
modifiant l'arrêté n° 288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux africains du territoire du Togo.