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promulguant le décret du 31 août 1940 pris pour l'application de la loi du 13 aôut 1940 relative à l'ouverture d'un compte d'avances pour la couverture des achats intéressant le ravitaillement général de la métropole.
complétant la liste des matières, objets, produits et denrés de première nécessité annexée à l'arrêté du 16 juillet
promulguant l'ordonnance du 15 septembre 1943 supprimant, dans les colonies placées sous l'autorité du comité français de la libération nationale, le prélèvement de 10% sur les dépenses publiques, institué par le décret-loi du 16 juillet 1935
portant apurement des programmes d'emploi prévus par décret du 8 août 1935 et fixant l'imputation des annulations de crédits restés sans emploi aux programmes des excercices 1935 1936 1937 et 1938.
promulguant le décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies (situation des élèves-administrateurs ayant ralliés les forces armées).
modifiant l'arrêté n° 384 du 20 août 1940 autorisant temporairement la réduction des stocks de sécurité de certains combustibles liquides.
promulguant le décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (commission de classement)
circulaire relative à l'appravisionnement et à la consommation de l'essence par les services administratifs du Territoire.
promulguant l'ordonnance du 12 octobre 1943 portant interdiction d'affichage de certaines effigies.
promulguant au le décret du 27 août 1940 relatf à la déclarationet au paiement à l'office de compensation des dettes résultant de l'importation de marchandises originaires ou en provenance de Suède .