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fixant le mode de vente de certaines denrées de premières nécessité en août 1943
fixant le poids et le marquage des sacs de produits du cru du Togo destinés à l'exportation
fixant ouverture d'un examen profesionnel pour l'emploi d'agents d'agriculture de 5eclasse du cadre local indigène du Togo
abrogeant l'arrêté n° 299 du 22 mai 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage des véhicules
complétant l'arrêté n°106 du 1er mars 1941 portant récupération des huiles minérales usées
modifiant celui du 30 janvier 1931 règlementant les frais de justice en matière criminnelle, corectionelle et de simple police.
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM, du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15 août 1937 rendant obligatoire l'usage du nouveau codex pharmaceutique en Afrique Occidentale
promulguant l'ordonnance du 10 mars 1943 relative au fonctionnement et aux attributions de la commission de cotation des valeurs mobilières à Alger et de l'office de compensation des valeurs mobilières à Casablanca