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portant réamenagement de certaines taxespostales et télégrphiques dans le régime inférieur de l'AOF(Togo compris ), le rgime franco-colonial, le régime intercolonial
fixant, pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, les nouvelles soldes des cadres locaux autochtones
définissant les modalités d'utilisation obligatoire des véhicules automobiles en vue d'assurer la satisfaction des besoins économiques généraux de la fédération ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local n° 389 Cab du 11 juillet 1943
promulguant le décret relatif à la répression de la hausse illégitime des prix
fixant pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, les nouvelles soldes du cadre local des Agents sanitaires
fixant, pour compter du 1er janvier 1950, les nouvelles soldes des cadres locaux autochtones
relati à l'établissement et aux conséquences juritiques des plans généraux d'extensionet d'aménagement et des plans d'alignement
relatif à la déclaration des biens appartenant à des ennemis. (soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local n° 396 Cab du 15 juillet 1943
promulguant le décret du 10 mars 1948 portant modification à la réglementation concernant l'agence des timbres -poste coloniaux.